J.O. 94 du 20 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07164
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Décision du 2 avril 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
NOR : DEFE0301422S
Par décision de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au lieutenant-colonel Scaon (Robert) à compter du 1er janvier 2003.